Modalités de service de Strigo

Ces modalités prennent effet le 24 mars 2020 ou le jour de votre acceptation, selon la première éventualité.

StrigoMC, qui est une marque de commerce de TerreStar Solutions Inc. (« Strigo » ou « nous » ci‑après), est heureuse de vous fournir les services (ici définis), à vous (« client »), selon les modalités de la présente entente (« entente ») comprenant ce qui suit :

  • modalités de service énonçant vos obligations et les nôtres (« modalités de service »);
  • politique d’utilisation d’Internet précisant les orientations, règles et limites de votre utilisation des services (« politique d’utilisation d’Internet »);
  • utilisation d’Internet chez Strigo (incluse);
  • garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours (incluse);
  • politique de garantie de Strigo (incluse);
  • code de conduite observé par Strigo (inclus).

Veuillez prendre quelques minutes et lire toute l’entente avec les modalités de service avant de donner votre acceptation ou d’utiliser les services. Toutes les parties du document sont importantes. Collectivement, elles forment un contrat traitant juridiquement des services et du matériel qui vous sont destinés après votre acceptation. Ces modalités sont décrites sous forme de questions et réponses, ce qui vous aidera à comprendre vos droits et obligations selon l’entente. Vous devrez les accepter pour pouvoir continuer à employer les services. Si vous avez des questions, reportez-vous aux coordonnées incluses et figurant aussi à notre site Web à Strigo.ca.

EN UTILISANT LES SERVICES OU LE MATÉRIEL DE STRIGO, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE ASSUJETTI ET DE VOUS CONFORMER AUX MODALITÉS ÉNONCÉES; SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS NE DEVEZ AVOIR ACCÈS OU RECOURS NI À CES SERVICES NI À CE MATÉRIEL.

Les services relèvent également des politiques suivantes qui peuvent subir des modifications de temps à autre (« politiques »).

Pour votre gouverne, voici la définition de quelques termes communément employés dans l’énoncé des modalités de service :

  • Services : services qu’offre Strigo comme les services mobiles par satellite (SMS), le service d’accès Internet et les autres services décrits plus en détail à la question 1; sont compris les services de réparation, d’assistance technique et de soutien de facturation qu’assure Strigo.
  • Matériel de Strigo : matériel que vous vend Strigo et qui donne accès aux services.

Entente sur les modalités de service de Strigo (« entente »)

1. Que vise l’entente?

L’entente vise les services de télécommunications ou connexes ici décrits que vous avez commandés à Strigo. Il peut s’agir de chacun des services qui suivent et de tout autre service connexe que peut vous fournir Strigo de temps à autre :

  • Accès Internet : service d’accès à Internet qui vous relie à Internet grand public à partir des points de l’aire de couverture d’Echostar T1 (voir la question 8 pour plus de détails).
  • L’entente vise également tout dispositif, pièce d’équipement ou logiciel que vous vend Strigo en relation avec les services.

2. Comment obtenir copie de l’entente?

Vous pouvez toujours accéder à la version la plus récente de l'entente dans la section Soutien du site Web strigo.ca. Si vous êtes déjà client, lors de votre achat initial, vous avez reçu un courriel contenant votre reçu et les modalités de service. Vous pourrez imprimer une copie. Veuillez la conserver pour vos dossiers. Vous pouvez nous contacter au 1-833-955-1862 si vous avez des questions.

3. L’entente est-elle disponible sous une autre forme de présentation?

Vous pouvez demander l’entente sous d’autres formes et vous renseigner sur les services d’accessibilité de Strigo à strigo.ca/fr/contactez-nous ou par un des moyens suivants :

  • en envoyant un courriel à notre équipe de soutien à support@strigo.ca;
  • en nous téléphonant au 1-833-955-1862;
  • en passant par mon.strigo.ca (si vous n’avez pas vos données d’ouverture de session dans mon.strigo.ca, communiquez avec nous par courriel ou téléphone).

4. Strigo peut-elle apporter des modifications à l’entente?

Oui. Nous pouvons en tout temps modifier, ajouter ou retrancher des passages qui ne constituent pas des modalités clés en vous donnant un préavis écrit d’au moins 30 jours. Nous pouvons faire de même pour les caractéristiques de vos services avec un même préavis écrit d’au moins 30 jours. Nous vous avisons de tout changement par courriel, message de facturation ou message Mon compte Strigo mon.strigo.ca ou par un autre moyen. L’avis indiquera clairement le changement avec sa date d’effet. Si vous continuez à utiliser le service après notification du changement, vous confirmez par là accepter expressément l’entente ainsi révisée.

Certains services sont réglementés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (« CRTC »). L’entente peut recevoir au besoin des modifications qui visent à la rendre conforme aux règlements, directives et ordonnances du CRTC, nouveaux ou modifiés.

Il convient de noter que, à titre individuel, les membres du personnel de Strigo (représentants des ventes, techniciens ou représentants du Service à la clientèle) ne sont pas habilités à réviser ou à modifier l’entente s’ils n’ont pas été expressément autorisés par écrit à le faire par Strigo. Vous ne pouvez donc vous en remettre à de telles révisions ou modifications non autorisées.

Protection de la vie privée

5. Comment Strigo protège-t-elle mes renseignements personnels?

Nous nous soucions de vos renseignements personnels et nous les protégeons avec sérieux. Veuillez consulter la politique de protection de la vie privée de Strigo à https://strigo.ca/fr/politique-de-confidentialite pour vous rendre compte en détail de la façon dont Strigo veille sur les renseignements personnels reçus dans le cadre de la prestation des services et de l’entente.

Vous jouez un rôle dans la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Vous vous devez de protéger votre compte et votre mot de passe, de veiller à la sécurité et à la confidentialité de vos biens, de vous prémunir contre les atteintes à la vie privée, à la confidentialité ou à la sécurité ou d’écarter tout risque tenant à l’utilisation ou à la réception des services ou du matériel de Strigo.

Utilisation des services

6. Des règles s’appliquent-elles à mon utilisation des services?

Oui. L’utilisation des services doit être respectueuse, responsable et conforme à la politique d’utilisation d’Internet (incluse). Tout usage abusif ou non conforme des services, du matériel ou de nos réseaux est une affaire sérieuse qui peut donner lieu à une résiliation de l’entente par Strigo et à des poursuites au pénal ou au civil.

7. Y a-t-il des limites fixées aux services?

Les limites en question sont décrites aux présentes. On peut mieux se renseigner à strigo.ca. Vous pouvez avoir accès à l’information et aux données détaillées sur votre utilisation des services en passant par mon.strigo.ca.

Strigo vous avisera lorsque vous en êtes à 75 %, 90 % et 100 % de votre limite d’utilisation avec un même bon prépayé. Vous pouvez disposer d’outils pour surveiller votre utilisation des données par mon.strigo.ca.

8. Les services de Strigo fonctionnent-ils partout au Canada?

Les services mobiles par satellite de Strigo sont offerts dans toute l’aire canadienne de couverture du satellite Echostar T1.

Les satellites sont d’un fonctionnement idéal en région rurale ou isolée, loin de la congestion et de l’obstruction caractéristiques des régions urbaines et semi-urbaines qui sont normalement desservies par de multiples fournisseurs de téléphonie cellulaire sans fil.

Strigo a la capacité unique d’exploiter ses licences de spectre en toute coordination avec les partenaires (voir https://strigo.ca/fr/a-propos/plan). Ainsi, les fréquences de Strigo peuvent se combiner à l’infrastructure de nos partenaires en région urbaine ou semi-urbaine pour un surcroît de capacité dont profitent les utilisateurs. Ainsi, les services mobiles par satellite de Strigo peuvent moins bien fonctionner dans de telles régions où les satellites ne sont normalement pas nécessaires ni d’un bon fonctionnement.

La carte de couverture du réseau de Strigo peut être consultée au site Web strigo.ca. À ce même site Web, vous trouverez une case de disponibilité des services où vous pourrez entrer un code postal et constater si votre zone se situe dans l’aire de couverture du satellite.

Pour plus de détails, visitez notre site Web à strigo.ca ou adressez-vous à notre équipe du Service à la clientèle au 1-833-955-1862.

9. Les vitesses de fonctionnement sont-elles garanties?

Strigo fournit ses services dans une mesure dite des « efforts raisonnables » et ne garantit donc pas de vitesses de téléchargement amont ou aval ni d’autres caractéristiques de rendement. Elle ne garantit pas non plus de vitesse précise de navigation dans des sites donnés. Nombreux sont les facteurs qui influent sur la vitesse et le rendement dans Internet : lieu où vous êtes, conditions météorologiques, trafic Internet, configuration technique, capacités et état du matériel client, logiciels (pare-feu, procédures d’optimisation, analyse antivirus, système de sauvegarde, réseaux privés virtuels, etc.) et autres facteurs indépendants de la volonté de Strigo.

Les services satellitaires de Strigo ne sont ni destinés ni adaptés aux jeux en ligne (de tir à la première personne, de guerre, de rôle, etc.), au commerce juste-à-temps, aux enchères en direct ni à d’autres applications interactives ou à faible latence.

10. Les services conviennent-ils à des applications essentielles en sécurité?

Non, les services sont destinés à une utilisation mobile, portable et en région isolée ou rurale. Ils ne sont pas insensibles aux défaillances. Ils ne sont pas destinés ni adaptés non plus à une utilisation dans ou avec des systèmes essentiels en sécurité, notamment dans ou avec un matériel de commande en ligne dans un cadre de risque exigeant un rendement sans faille, qu’il s’agisse d’installations nucléaires, de systèmes de navigation ou de circulation aérienne ou d’appareils d’entretien direct de la vie. Strigo rejette directement toute déclaration, attestation, condition ou garantie d’utilisation en ce sens, qu’elle soit expresse ou implicite.

11. Suis-je responsable du contenu que je transmets à l’aide des services?

Oui. Lorsque vous utilisez les services, vous devez respecter les droits d’autrui. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits sur tout contenu que vous reproduisez, affichez, téléchargez en amont ou en aval, obtenez, stockez, transmettez ou communiquez à l’aide des services, qu’il s’agisse de données, de documents, de vidéos, de pièces musicales ou de photos, entre autres (« votre contenu »). Vous ne devez pas employer les services à des fins ou de manières contraires à nos politiques (ce qui comprend la politique d’utilisation d’Internet) ou à toute loi ou à tout droit. Sont notamment visées les violations de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial, document confidentiel ou autre bien intellectuel, de tout droit de moralité, de publicité, de personnalité ou d’exclusivité, de tout droit d’ordre contractuel ou confidentiel ou de toute loi sur la diffamation, la concurrence déloyale, la criminalité ou l’obscénité pour tout contenu ou renseignement transmis à l’aide des services (ce qui comprend, sans s’y limiter, le Code criminel du Canada).

Ni Strigo ni une de ses entités affiliées n’essaieront de censurer l’utilisation des services et, sauf disposition contraire de l’entente (et de la politique d’utilisation d’Internet) ou de la loi, elles n’exercent aucun contrôle sur cet usage. En tant qu’utilisateur des services, vous assumez l’ensemble des responsabilités et des risques d’accès ou de recours à votre contenu, de votre emploi des services et de l’usage qu’en font les gens que vous autorisez à les employer.

Vous devez noter que les éléments de logiciel ou de contenu que vous installez ou que vous obtenez peuvent de temps à autre avoir accès à Internet, automatiquement et sans que vous en soyez avisé, ce qui pourrait occasionner des frais d’utilisation et de surutilisation de données.

Matériel

12. Description des dispositifs

Le matériel de Strigo consiste en un appareil autonome à pile qui peut fonctionner avec tout téléphone intelligent, tablette ou ordinateur personnel en cas de connexion wi-fi ou Ethernet.

13. Puis-je déplacer le matériel de Strigo?

Oui, ne vous gênez pas! Nous vous encourageons à utiliser notre matériel partout dans l’aire canadienne de couverture du satellite Echostar T1.

14. Y a-t-il des contrôles liés au commerce?

Les services mobiles par satellite de Strigo sont fournis sous licence et seulement au Canada. Les produits et services Hughes sont conformes aux lois et aux règlements à l’exportation qu’imposent ou administrent (i) les États-Unis et (ii) le Canada (« contrôles commerciaux » collectivement). Vous devez déclarer que, directement ou indirectement, vous vous abstiendrez d’utiliser, vendre, fournir, exporter, réexporter, céder, réaffecter, prêter, louer à bail, concéder ou autrement aliéner tout produit, logiciel, code machine ou technologie (avec les produits dérivés ou procédant de ces éléments de logiciel, code machine ou technologie) ou encore tout service reçu de Strigo à l’intention de toute personne, entité, utilisateur final ou destinataire interdit par ces contrôles commerciaux sans d’abord obtenir toute autorisation gouvernementale requise.

Logiciel de Strigo

15. Quelles modalités s’appliquent-elles au logiciel fourni par Strigo?

Strigo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et incessible d’exploitation de son logiciel (avec les éléments logiciels de tiers fournisseurs) inclus ou intégré dans son matériel en tout ou en partie, sans oublier la documentation (s’il en existe) et toute mise à jour de ce qui précède (« programmes sous licence ») pour vos services. Vous pouvez employer les programmes sous licence seulement en relation avec les services en question, et non à d’autres fins. Nous pouvons modifier, mettre à niveau ou retirer les programmes sous licence en tout temps et pour toute raison sans avoir à vous aviser. Ces programmes sont confidentiels et sont considérés comme une propriété exclusive de Strigo et de ses concédants et comportent des secrets commerciaux et des biens intellectuels que protègent les lois canadiennes sur la propriété intellectuelle et d’autres lois. Tous les droits, titres et intérêts sur les programmes sous licence avec les droits de propriété intellectuelle qui y sont liés appartiennent et appartiendront à Strigo et à ses concédants. Vous ne pouvez traduire les programmes en question, les décompiler, les reconstituer en rétroingénierie, les distribuer, les recommercialiser, les dégrouper, autrement les aliéner ni en faire un autre usage non autorisé en tout ou en partie.

Nos modalités de licence (qui peuvent comprendre les modalités de tiers fournisseurs) peuvent s’appliquer à tout autre logiciel offert ou fourni de temps à autre par Strigo.

16. Quel soutien technique Strigo prête-t-elle?

Si vous avez besoin d’un soutien technique pour vos services, Strigo est fière de vous servir tous les jours et 24 heures par jour depuis ses centres d’appels au Canada. Veuillez solliciter le soutien technique de Strigo pour vos services en passant par Mon compte Strigo mon.strigo.ca ou notre équipe du Service à la clientèle au 1-833-955-1862. Vous trouverez aussi des données d’autoassistance et de dépannage à notre site Web à strigo.ca. Notre assistance technique vise seulement les services et le matériel de Strigo.

17. Paiement des produits et des services

Les produits de Strigo sont destinés uniquement à la vente. Ses services mobiles par satellite sont accessibles uniquement sur bon prépayé. Veuillez visiter strigo.ca. Si vous avez des questions sur des achats antérieurs, passez par Mon compte Strigo à mon.strigo.ca ou par le Service à la clientèle au 1-833-955-1862.

Période d’essai et fin de votre entente

18. Y a-t-il une période d’essai des services mobiles par satellite de Strigo?

Oui, Strigo vous accorde une garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours. Si vous êtes insatisfait des services reçus pour toute raison, vous serez remboursé intégralement dans les 30 jours suivant la date de livraison. Vous devez vous adresser à Mon compte Strigo ou au Service à la clientèle au 1-833-955-1862 dans les 30 jours suivant la date de livraison.

Strigo vous remboursera du prix d’achat de votre appareil et de tout accessoire acquis chez nous. À noter que les cartes SIM et les bons prépayés ne sont pas remboursables. Ces cartes demeureront activées et les bons s’appliqueront tout au long de leur période de validité de 365 jours.

Dans le cas de la garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours, tout le matériel doit être remis à l’état neuf et dans son emballage d’origine. Si le matériel retourné est endommagé, il sera renvoyé au fabricant pour réparation et tous les frais occasionnés seront déduits du montant remboursable.

Pour recevoir un remboursement, veuillez vous adresser à Mon compte Strigo mon.strigo.ca ou au Service à la clientèle en accès 24-7-365 en composant le 1-833-955-1862.

19. Comment puis-je annuler mes services?

Nous n’aimerions pas vous voir nous quitter, mais vous pouvez annuler vos services Strigo en tout temps en vous adressant à Mon compte Strigo mon.strigo.ca ou au Service à la clientèle au 1-833-955-1862.

20. Puis-je suspendre mes services pour un temps?

Oui. Veuillez demander une suspension en saison ou pour un temps en passant par Mon compte Strigo mon.strigo.ca ou le Service à la clientèle en accès 24‑7‑365 en composant le 1-833-955-1862. Les bons prépayés sont valides pendant 365 jours à compter de la date d’achat.

21. Strigo peut-elle suspendre ou débrancher mes services sur avis?

Dans la mesure que lui permet le droit applicable, Strigo peut annuler tout service ou l’entente sur préavis écrit d’au moins 30 jours (60 jours au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador), ce qui comprend les cas où Strigo cesse de fournir un service auquel vous êtes abonné.

Vous recevrez un préavis d’au moins 14 jours de toute suspension ou débranchement dans ces circonstances. L’avis précisera (i) la raison de la suspension ou du débranchement, (ii) la date prévue de l’arrêt, (iii) les coordonnées du représentant de Strigo avec qui vous pourrez parler de la suspension ou du débranchement. Strigo s’efforcera de vous donner un préavis d’au moins 24 heures de toute suspension ou de tout débranchement prévu sauf en cas de tentatives répétées et vaines de communiquer avec vous. La suspension ou le débranchement aura toujours lieu les jours de semaine entre 8 et 21 h ou le week-end de 9 à 17 h (sauf si le jour de semaine ou de week-end précède un jour férié, auquel cas la suspension ou le débranchement ne peut avoir lieu l’après-midi) dans votre province ou territoire de résidence.

22. Strigo peut-elle suspendre ou débrancher mes services sans avis?

Strigo peut, sans avis et pour un motif valable, suspendre, annuler ou refuser les services en tout ou en partie. La raison peut notamment en être (a) que Strigo juge raisonnablement que cette mesure s’impose pour protéger le réseau ou (b) qu’elle suspecte raisonnablement qu’une fraude a eu lieu ou est susceptible de se produire. Strigo peut aussi suspendre ou débrancher les services sans avis là où la loi l’y oblige.

23. Strigo peut-elle cesser un service existant?

Strigo peut cesser un service si les installations de télécommunications servant à sa prestation, ce qui peut comprendre toute technologie satellitaire ou terrestre, sont au terme de leur durée utile, tombent en panne en tout ou en partie ou deviennent indisponibles ou inutilisables ou si Strigo devient incapable de maintenir les services pour toute raison indépendante de sa volonté. Strigo fera des efforts raisonnables (i) pour prévenir les clients touchés au moins 60 jours d’avance (sinon le plus tôt qu’elle le peut raisonnablement dans les circonstances) et (ii) pour aider ces mêmes clients à migrer vers des services de rechange. Si vous deviez décider de ne pas accepter les services de rechange ou si aucun n’est disponible là où vous êtes (à cause, par exemple, d’un changement géographique d’aire de couverture), votre seul remède et la seule responsabilité de Strigo seront de mettre fin à l’entente sans frais d’annulation avant terme.

24. Devrai-je payer des frais d’annulation si Strigo débranche mes services?

Si Strigo annule vos services pour toute raison, vous n’aurez pas à payer de frais d’annulation.

25. Devrai-je payer des frais d’annulation si j’annule mes services?

Non, vous n’aurez pas à payer de frais d’annulation. À noter cependant que, en dehors de la période de garantie de 30 jours, les dispositifs et accessoires achetés à Strigo ne sont pas remboursables, pas plus que les cartes SIM et les bons prépayés.

26. L’entente est-elle maintenue en toute partie après l’annulation ou la résiliation de mes services?

Les droits et obligations, par leur nature, subsistent après la fin de l’entente et demeureront applicables et en vigueur après l’annulation des services et de l’entente. Mentionnons notamment à cet égard les articles 27 à 30 (mises en garde et limitation de responsabilité) et l’article 26.

Mises en garde et limitation de responsabilité

27. Comment Strigo limite-t-elle sa responsabilité?

Dans la mesure que permet le droit applicable et sous réserve des exclusions énoncées ci‑après à la question 28, Strigo limite sa responsabilité globale aux dommages effectifs et jusqu’à concurrence de la valeur restante du bon prépayé en cours à l’égard de toute réclamation, notamment pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou autre cause d’action découlant ou relevant de l’entente (avec les politiques) et des services de Strigo, entre autres pour violation fondamentale. La limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages consécutifs aux lésions corporelles ou à la mort ou encore aux dommages matériels aux biens qui sont entièrement imputables à une négligence grossière de Strigo.

28. Y a-t-il des circonstances où Strigo n’a aucune responsabilité à assumer du tout?

Les services et le matériel de Strigo sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par le droit applicable, Strigo ne fait aucune attestation, déclaration ou réclamation et ne donne aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant à l’adaptation à un usage particulier, à la qualité marchande, au titre de propriété ou à l’absence de contrefaçon, pas plus qu’à l’égard de ce qui découle de la loi, des us et coutumes ou de l’usage en ce qui concerne les services. Strigo s’abstient notamment de déclarer que (i) les communications seront privées ou sécurisées, (ii) les services seront exempts d’interruption, d’erreur, de virus ou d’autres éléments préjudiciables, (iii) les données ou les fichiers envoyés ou reçus par vous seront transmis sans altération et dans un délai raisonnable. De tels énoncés principaux ou corrélatifs sont rejetés par les présentes.

Strigo décline toute responsabilité à l’égard de dommages indirects, spéciaux, accessoires, subsidiaires, économiques, exemplaires ou punitifs, des pertes d’affaires, de bénéfices, de recettes ou de données, des coûts de couverture ou des pertes d’achalandage, quelle que soit leur nature ou la façon de les causer.

Strigo n’assume expressément aucune responsabilité quant aux réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant directement ou indirectement ou relevant (A) de son matériel ou de l’utilisation, l’exploitation, la non-exploitation, la propriété ou l’entretien de celui‑ci; (B) de l’indisponibilité de tout service (ce qui comprend les pannes ou les dérèglements), même si elle survient après l’activation des services; (C) de l’utilisation ou du maintien de l’utilisation de son matériel ou de ses services avec les erreurs, les omissions, les interruptions, les suppressions de fichiers, les erreurs, les défectuosités, les retards de fonctionnement, les transmissions ou tout problème de rendement; (D) de l’usage illicite de ce matériel ou de ces services par vous ou un tiers; (E) de la distribution de tout contenu par vous ou un tiers; (F) de l’accès de tiers à vos dispositifs avec les brèches de sécurité, les cyberattaques, les logiciels malveillants ou rançonneurs, les écoutes clandestines, les attaques de privation de services, les interceptions de trafic envoyé ou reçu à l’aide des services; (G) du défaut de Strigo de s’acquitter de ses obligations pour des facteurs raisonnablement indépendants de sa volonté, qu’il s’agisse (i) d’actes de guerre, de terrorisme, d’insurrection civile, d’émeute ou d’imposition de la loi martiale, (ii) de pandémies, de mises en quarantaine ou autres mesures de santé publique, (iii) d’arrêts ou conflits de travail ou de grèves (ce qui comprend les grèves auxquelles Strigo est associée avec ses entités affiliées et d’autres entreprises de télécommunications), (iv) de lois, de décrets, de règlements ou de directives de tout gouvernement, (v) de pannes du réseau public d’électricité, (vi) d’actions ou d’omissions d’une entreprise de télécommunications dont le réseau sert à établir la connexion aux fins des services, (vii) d’actes de la nature, d’intempéries, d’orages, d’incendies, d’inondations, de tempêtes de pluie ou d’anomalies spatiales, (viii) de pertes, d’altérations ou de dérèglements (avec les changements de capacité ou de couverture géographique) de toute installation de télécommunications, ce qui comprend les installations d’une entreprise de télécommunications dont le réseau sert à établir la connexion aux fins des services, ou encore (ix) d’autres cas de force majeure.

29. L’entente est-elle transférable ou cessible?

L’entente vous est propre et vous ne pouvez la vendre, la transférer, la céder ni la sous-louer à bail. Pour notre part, nous pouvons la vendre, la transférer ou la céder. Vous convenez que, si nous devions la vendre, la transférer ou la céder, le nouveau propriétaire aurait les mêmes droits et avantages que nous aujourd’hui.

30. Qu’advient-il si l’entente devient inexécutable ou inapplicable en tout ou en partie?

Si une partie de l’entente est frappée d’interdiction ou d’inexécution, ses autres parties continueront à s’appliquer à vous et à Strigo. Si nous n’exécutons pas une partie de l’entente pendant un certain temps, celle‑ci conserve néanmoins sa validité et Strigo pourra l’exécuter à l’avenir.

31. Quelles lois s’appliquent-elles à l’entente et où les différends se régleront-ils?

Les télécommunications sont réglementées par les autorités fédérales. L’entente est régie par les lois et règlements fédéraux au Canada, ce qui comprend le Code sur les services Internet du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que par toute loi provinciale applicable (en tout ou en partie) à Strigo ou à ses services dans la province où vos services sont principalement fournis. Dans la mesure permise par le droit applicable, vous convenez que tout différend intervenant entre vous et Strigo ou concernant toute autre personne que vous ne peut être traité en jonction ou combinaison de causes sans l’assentiment préalable écrit de Strigo, ce qui comprend tous les recours collectifs.

32. L’entente est-elle disponible en anglais?

Vous recevez l’entente en français parce que vous avez demandé sa version française. Si vous désirez la version anglaise, veuillez communiquer avec nous.

You asked that this Agreement and all related documents be written in French. If you want your Agreement to be written in English, please let us know.

33. Qu’advient-il si j’ai un problème que Strigo n’a pas résolu?

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Strigo au 1-833-955-1862 si vos services posent un problème. Toutefois, si vous avez un problème que Strigo n’a pas résolu à votre satisfaction, vous pouvez vous adresser à la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), C.P. 56067 – Minto Place RO, Ottawa (Ontario) K1R 7Z1; appels sans frais : 1-888-221-1687; ATS : 1-877-782-2384; télécopieur : 1‑877‑782‑2924; courriel : response@ccts-cprst.ca; site Web de la CPRST : www.ccts-cprst.ca .

Politique d’utilisation d’Internet

À StrigoMC, marque de commerce de TerreStar Solutions Inc., nous croyons à l’équité, à la simplicité et à la transparence. Cela veut notamment dire que nous voulons agir avec bon sens et traiter les gens avec respect. Par expérience, nous savons que la plupart des gens sont du même avis et agissent en conséquence. Malheureusement, il y a toujours des exceptions, d’où la nécessité d’établir des politiques, des règles et des limitations pour votre utilisation de nos services.

Nous incitons tous les clients de Strigo à employer les services en tout respect et responsabilité. Tout usage abusif ou non conforme de nos services ou de nos réseaux est une question sérieuse pouvant donner lieu à une suspension de leur prestation, à la résiliation de l’entente et à des poursuites au pénal ou au civil. Strigo doit adopter les mesures nécessaires pour protéger son réseau et ses utilisateurs.

Vous acceptez de ne pas entreprendre d’activités comme les suivantes ni d’y prendre part avec vos services ou en relation avec eux. Ce sont là autant d’exemples d’un mauvais usage des services et les activités en question sont interdites. S’y livrer peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation des services auxquels vous avez accès ou recours. Il vous est défendu de faire ce qui suit :

1. utiliser les services à des fins illégales ou pour la communication d’un matériel qui est faux, illégitime, harcelant, calomnieux, diffamatoire, profanateur, attentatoire à la vie privée, abusif, intimidant, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, haineux ou autrement inadmissible; diffuser un matériel ou de l’information non publique sur des entreprises sans être autorisé à le faire; diffuser ou transmettre des œuvres de tiers protégées par droit d’auteur ou portant atteinte de quelque manière à la propriété intellectuelle, à la personnalité, à la vie privée ou aux droits contractuels ou fiduciaires d’autrui; transmettre du courrier poubelle ou faire des envois boule de neige, disséminer des bogues, des virus, des programmes malveillants ou rançonneurs ou d’autres éléments préjudiciables, diffuser des messages inconvenants ou violer la lettre ou l’esprit de l’entente;

2. diffuser des messages électroniques non sollicités ou commerciaux contraires à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), du matériel de masse non sollicité par courrier électronique ou autres courriels de même nature;

3. falsifier les renseignements clientèle fournis à Strigo ou à des utilisateurs des services en relation avec cette utilisation, ou se faire passer pour quelqu’un d’autre, ce qui comprend notamment les employés ou les représentants de Strigo;

4. se livrer à une des activités qui précèdent en employant les services d’un autre fournisseur, mais en canalisant les activités par un compte Strigo ou autrement dans le but de les faciliter si un tel usage des services d’une autre partie risque raisonnablement de nuire aux services de Strigo;

5. revendre, partager ou autrement distribuer les services en tout ou en partie à l’intention de tout tiers ou fournir des services réseau à autrui à l’aide des services de Strigo;

6. restreindre, empêcher ou dégrader indûment l’utilisation des services de Strigo par toute autre personne ou restreindre, empêcher, dérégler ou dégrader la capacité de Strigo à fournir les services et à surveiller leur prestation;

7. installer des programmes automatisés de recherche et d’extraction ou des routines semblables, automatisées ou manuelles, qui produisent un trafic réseau excessif;

8. passer outre aux mesures de sécurité système ou réseau, et notamment avoir accès ou recours sans autorisation au réseau, aux données ou aux renseignements de Strigo ou d’un tiers (les utilisateurs ne sont pas autorisés à surveiller le trafic données, systèmes ou réseau de Strigo ou de tiers; il leur est interdit d’intervenir dans la prestation des services à tout utilisateur, hôte ou réseau par tout moyen).

9. exercer toute autre activité qui enfreint la loi, menace l’intégrité de tout système informatique ou viole les normes généralement reconnues de conduite et d’usage d’Internet, ce qui comprend notamment les attaques de privation de services, la défiguration de pages Web, le balayage de ports et de réseaux, la pénétration illicite dans des systèmes, l’installation de tout programme dans un système informatique sans y être dûment autorisé, l’envoi de tout message électronique par un système informatique sans autorisation légitime et le fait de favoriser, provoquer, fournir ou causer tout ce qui précède.

Strigo se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour sauvegarder l’intégrité de son réseau, de ses systèmes et de ses utilisateurs, et notamment de limiter la quantité de courriels susceptibles d’être envoyés dans un certain laps de temps, de soumettre les systèmes à une surveillance régulière, de balayer les ports d’accès, de fermer les ports victimes de virus, de vers, de cyberattaques ou d’autres éléments malicieux de code machine et enfin de communiquer tout renseignement sur les utilisateurs en fonction des exigences des lois et des règlements ou de demandes légitimes.

Strigo ne garantit pas la protection des renseignements confidentiels des utilisateurs des services. Elle recommande donc que ses services ne servent pas à la transmission de renseignements confidentiels.

Rien dans la présente politique ne saurait être interprété comme limitant les droits ou les recours de Strigo à l’égard des activités qui précèdent. Strigo se réserve le droit de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile en ce qui concerne ces mêmes activités, ce qui comprend notamment les mesures visant à enquêter sur les dérogations suspectées à la politique, à recouvrer les frais et dépenses d’identification des contrevenants et à mettre fin à leur accès et leur recours aux services. De plus, Strigo conserve en tout temps l’ensemble des droits et des recours qui s’offrent à elle à l’égard de ces mêmes activités en droit ou en equity.

Garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours de Strigo

Pour les clients des services mobiles par satellite de Strigo

Strigo vous accorde une garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours. Si vous êtes insatisfait des services de Strigo pour toute raison, vous recevrez un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date de livraison. Vous devez vous adresser à Mon compte Strigo ou au Service à la clientèle dans les 30 jours suivant la date de livraison.

Strigo vous remboursera du prix d’achat de l’appareil et des accessoires acquis chez elle. Veuillez noter que les cartes SIM et les bons prépayés ne sont pas remboursables.

Aux fins de cette garantie de 30 jours, tout le matériel doit être retourné à l’état neuf et dans son emballage d’origine. S’il est endommagé, il sera renvoyé au fabricant pour réparation et tous les frais supportés seront déduits du montant remboursable.

Un connaissement de retour fourni par Postes Canada est compris dans notre envoi. Il doit aussi être conservé au cas où il y aurait lieu de retourner le matériel à Strigo.

Pour recevoir un remboursement, veuillez vous adresser à Mon compte Strigo mon.strigo.ca au Service à la clientèle en accès 24-7-365 en composant le 1‑833‑955‑1862.

Garantie

Pour les terminaux de communications par satellite appartenant aux clients, nous prévoyons une garantie limitée du fabricant d’un an sur les pièces et la main-d’œuvre à compter de la date d’expédition. Elle protège contre les défauts de pièces et de fabrication qui nuisent au rendement dans une mesure importante selon les spécifications applicables au matériel (« défauts ») pendant la période d’application d’un an.

La garantie ne vise pas les dommages dus à des causes extérieures, notamment par accident, vandalisme, cas de force majeure, usage abusif ou non conforme, défaut d’alimentation électrique, entretien non autorisé par le fabricant, usage contraire aux instructions relatives aux produits, absence de l’entretien préventif requis ou problème causé par l’utilisation de pièces ou de composants non fournis par Strigo. Toute violation d’emballage du matériel rend entièrement nulle la garantie à l’égard des articles en question. La présente garantie ne vise pas les articles appartenant à une ou plusieurs des catégories suivantes; dispositifs, accessoires ou pièces externes qui sont ajoutés à un système de Strigo.

Code sur les services sans fil

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a créé le Code sur les services sans fil pour que les consommateurs de ces services soient mieux renseignés sur leurs droits et obligations en vertu des contrats qu’ils passent avec les fournisseurs de services sans fil.

Vos droits en tant que consommateur de services sans fil

Le Code sur les services sans fil énonce les droits fondamentaux de tout consommateur de ces services. Tout abonné canadien à un forfait de services mobiles se trouve protégé par ce code, qui explique vos droits à titre de consommateur et les règles que doit suivre votre fournisseur. Le Code a été créé pour que vous puissiez plus facilement :

  • comprendre votre forfait de services mobiles;
  • changer de fournisseur;
  • prévenir les chocs à la réception des factures;
  • retourner votre téléphone cellulaire si vous êtes insatisfait des services;
  • et plus encore!

Que veut dire le Code sur les services sans fil du CRTC pour vous?

  • Absence de frais d’annulation après 2 ans
    • Vous pouvez annuler votre contrat après 2 ans sans frais d’annulation, même si vous avez accepté une plus grande durée d’application.
    • Les frais de données et d’itinérance sont limités.
    • Les frais de données supplémentaires et les frais d’itinérance sont plafonnés pour que la facture ne soit pas un choc.
    • Le titulaire de compte est par défaut la seule personne qui puisse consentir à des frais d’excédent ou d’itinérance de données par-delà les limites établies ou autoriser un autre utilisateur en ce sens.
  • Téléphones cellulaires
    • Les appareils mobiles peuvent être déverrouillés sans frais sur demande et tous les appareils nouvellement achetés ne sont plus verrouillés.
  • Période d’essai
    • Vous pouvez retourner votre téléphone cellulaire dans les 15 jours sans pénalité si vous êtes insatisfait de vos services. Vous pouvez bénéficier de jusqu’à la moitié de l’utilisation mensuelle permise pendant la période d’essai.
  • Personnes handicapées : vous pouvez retourner votre téléphone cellulaire dans les 30 jours sans pénalité si vous êtes insatisfait de vos services. Vous pouvez bénéficier de jusqu’à la totalité de l’utilisation mensuelle permise pendant la période d’essai.
  • Langage simple
    • Votre contrat et les documents qui y sont liés doivent vous être fournis dans un langage simple.

Services prépayés de Strigo

Avec Strigo, tout est simple parce que celle-ci offre seulement des services prépayés hors de tout contrat. Vous payez un bon prépayé et, lorsqu’il est épuisé, vous en achetez un autre. Vous pouvez également vous procurer des bons en supplément pour que vos services se poursuivent sans interruption lorsque le bon que vous employez est épuisé.

Les appareils de Strigo sont toujours déverrouillés pour des raisons technologiques, mais ils peuvent seulement être utilisés dans ses propres réseaux.

Tous les clients de Strigo ont la même garantie satisfaction ou argent remis de 30 jours. Si vous êtes insatisfait de vos services, vous pouvez, selon les modalités de cette garantie (incluse), retourner tout le matériel (appareils et accessoires) acheté à Strigo et être intégralement remboursé. À noter que les cartes SIM et les bons prépayés ne sont pas remboursables.

Vous avez des problèmes avec vos services sans fil?

La Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST) est un organe indépendant dont le mandat est de régler les plaintes reçues des consommateurs au sujet de leurs services de télécommunications et de télévision ou des petites entreprises pour leurs services de télécom. Les plaintes sont instruites sans frais. Si vous avez à vous plaindre de vos services téléphoniques, sans fil, Internet ou télévisuels, vous devez d’abord essayer de trouver une solution directement auprès de votre fournisseur de services. Si vous l’avez fait sans être capable d’en venir à un règlement satisfaisant, la CPRST pourra vous aider.

Que dois-je faire en cas de plainte?
En cas de plainte ou de différend au sujet de vos services (téléphonie locale, interurbaine ou sans fil et Internet), vous devez d’abord essayer de trouver une solution directement auprès de votre fournisseur. Si vous l’avez fait sans être capable d’en venir à un règlement satisfaisant, l’ombudsman de la CPRST pourra vous aider sans frais.

Pour mieux vous renseigner sur la CPRST, vous pouvez visiter son site Web à http://www.ccts-cprst.ca ou appeler sans frais au 1-888-221-1687.