Modalités de service de Strigo

TerreStar Solutions Inc., faisant affaires sous le nom de StrigoMC (ci-après « Strigo » ou « nous »), est heureuse de vous (ci-après « vous » ou « client ») fournir ses services (tels que définis ci-dessous) conformément aux Modalités de service suivantes. Les présentes Modalités de service incorporent par renvoi les politiques supplémentaires suivantes de Strigo, qui peuvent être modifiées de temps à autre : 

  • la Politique d’utilisation d’Internet de Strigo, à la page 22 du présent document, qui établit les politiques, règles et limites concernant votre utilisation du service d’accès Internet que nous fournissons (ci-après la « Politique d’utilisation d’Internet »); 
  • la Politique de protection des renseignements personnels de Strigo (voir la version la plus récente à l’adresse https://strigo.ca/fr/politique-de-confidentialite;  
  • les Modalités d’utilisation du site Web de Strigo (voir la version la plus récente à l’adresse https://strigo.ca/fr/modalites-d-utilisation-du-site-web;  
  • toute autre politique de Strigo dont nous pourrions vous informer de temps à autre, 

(formant ensemble l’« Entente »). 

En cas d’incompatibilité entre les documents précités, les présentes Modalités de service ont préséance sur les politiques Strigo supplémentaires. 

Veuillez prendre quelques minutes pour lire toute l’Entente, y compris les politiques susmentionnées, avant d’accepter l’Entente ou d’utiliser les services. Toutes les parties du document sont importantes. Collectivement, elles forment un contrat juridique concernant les services de télécommunications et les équipements de télécommunications (définis ci-après dans les deux cas) qui s'applique à vous une fois que vous avez accepté l’Entente ou que vous utilisez les services. 

EN UTILISANT TOUT ÉLÉMENT DES SERVICES, Y COMPRIS L’ÉQUIPEMENT ET LE LOGICIEL DE STRIGO, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE ET DE VOUS Y CONFORMER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AUX SERVICES OU À L’ÉQUIPEMENT DE STRIGO OU LES UTILISER. 

Les présentes modalités se présentent sous forme de questions et réponses, ce qui vous aidera à comprendre vos droits et obligations aux termes de l’Entente. Si vous avez des questions, les coordonnées de Strigo sont indiquées ci-dessous à la Question 34, et dans notre site web à l'adresse strigo.ca [https://strigo.ca/fr/contactez-nous]. 

Services 

Strigo offre un accès Internet dans les régions éloignées du Canada au moyen de services mobiles par satellite. Notre offre de services comprend les éléments suivants : 

  • Services de télécommunications : Nous offrons aux clients une connexion Internet aux endroits situés dans la zone de service du satellite EchoStar T1 (voir la Question 14 pour plus de détails sur l’étendue de notre couverture géographique). Ces services sont fournis au moyen d’un service mobile par satellite (une connexion sans fil entre un satellite et un appareil satellite mobile) (collectivement, les « services de télécommunications »). 
  • Équipement de télécommunications : Pour recevoir les services de télécommunications, les clients ont besoin d’un appareil satellite mobile (l’antenne et la station de base nécessaires pour se connecter au satellite, comme décrit plus en détail à la Question 8), équipé du logiciel requis et d’une carte d’identification d’abonné (ou carte SIM, achetée séparément) à installer dans l’appareil satellite mobile. Les clients peuvent également choisir d’acheter des accessoires offerts en option, comme des adaptateurs c.a. ou des adaptateurs pour véhicules supplémentaires, des blocs-piles de rechange, etc. Votre appareil satellite mobile vous connecte au satellite EchoStar T1 et agit comme un concentrateur sans fil, fournissant un accès Ethernet et Wi‑Fi à Internet pour vos ordinateurs et vos appareils sans fil. L’équipement décrit dans le présent paragraphe est collectivement appelé l’« équipement de télécommunications » dans la présente entente. 

Strigo offre uniquement des services prépayés, de sorte que vous n’êtes pas lié par un contrat à durée déterminée. Les services de télécommunications sont payés au moyen de l’achat de forfaits prépayés « virtuels » (voir les détails de nos forfaits prépayés à la Question 7). 

Les composantes de service susmentionnées, les services administratifs connexes (y compris le soutien technique, la réparation, la facturation et la gestion des comptes), ainsi que tout autre service, logiciel ou équipement connexe que Strigo peut offrir de temps à autre, sont collectivement appelés « les services » dans la présente entente. 

Modalités applicables aux services Strigo 

1. Que couvre la présente entente? 

Sauf indication contraire, la présente entente régit tous les aspects des services que vous pouvez recevoir de Strigo, le cas échéant. De par leur nature, ou selon ce qui est précisé, certaines dispositions de l’Entente ne s’appliquent qu’à certains aspects des services, comme les services de télécommunications ou l’équipement de télécommunications. 

2. Comment obtenir copie de la présente entente? 

Les clients peuvent toujours imprimer ou télécharger une copie de l’Entente en accédant au Portail client Strigo, à l’adresse mon.strigo.ca. 

3. Cette Entente est-elle accessible en formats alternatifs?

Oui. En tant que fournisseur de services, Strigo s’engage à être accessible pour tous ses client(e)s et travaille avec diligence pour identifier, prévenir et supprimer les obstacles à l'accessibilité. Vous trouverez de plus amples informations sur l'engagement et les projets de Strigo en matière d'accessibilité sur notre site Web à : https://strigo.ca/fr/accessibilite et en anglais à: https://strigo.ca/en/accessibility. Vous pouvez demander à recevoir la présente Entente dans des formats favorisant l’accessibilité tels que les gros caractères, le braille, le format audio, le format électronique ou d'autres formats compatibles avec la technologie d'adaptation destinée à aider les personnes en situation de handicap. Pour ce faire, veuillez nous contacter de l'une des manières suivantes :  

  • Adresse postale : TerreStar Solutions Inc. 1035, avenue Laurier, bureau 300, Outremont (Québec) H2V 2L1
  • Numéro de téléphone : 1-833-955-1862
  • Adresse de courriel : accessible@terrestar.ca

4. Strigo peut-elle apporter des modifications à l’entente? 

Oui. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer n’importe quelle section de la présente entente et n’importe quelle caractéristique des services en tout temps. Si nous décidons de le faire, nous vous enverrons un préavis écrit au moins 30 jours avant le changement, soit par courriel, message de facturation ou message du Portail client Strigo mon.strigo.ca, soit par un autre moyen. Le préavis indiquera clairement (i) la ou les modifications et (ii) les parties nouvelles ou modifiées seulement, ou les parties modifiées avec leur version antérieure, la date d’entrée en vigueur de la modification et vos droits d’annulation découlant de la modification, et (iii) si la modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une réduction de nos obligations, précisera que vous pouvez refuser la modification et annuler la présente entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation en nous envoyant un préavis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Si nous ne recevons aucun avis de votre part annonçant l’annulation de la présente entente, votre utilisation continue des services à la suite de notre préavis de modification confirmera que vous acceptez expressément l'entente telle que modifiée. 

Certains des services fournis par Strigo sont assujettis aux conditions de service imposées par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le « CRTC »), y compris le Code sur les services sans fil (https://crtc.gc.ca/fra/phone/mobile/code.htm ), créé pour que les consommateurs de services sans fil soient mieux informés de leurs droits et obligations en vertu de leurs contrats avec des fournisseurs de services sans fil. Le Code sur les services sans fil était principalement destiné aux fournisseurs de services téléphoniques sans fil conventionnels, et seul un petit sous-ensemble de ses exigences s’applique à Strigo, compte tenu de son modèle de service unique. Les conditions applicables sont reflétées dans la présente entente. La présente entente peut au besoin faire l’objet de modifications visant à la rendre conforme aux règlements, directives et ordonnances du CRTC nouveaux ou modifiés. 

Il convient de noter que, à titre individuel, les membres du personnel de Strigo (préposés aux ventes, techniciens ou représentants du service à la clientèle) ne sont pas habilités à réviser ou modifier l’entente s’ils n’ont pas été expressément autorisés par écrit à le faire par Strigo. Vous ne pouvez donc vous en remettre à de telles révisions ou modifications non autorisées. Les modifications apportées à la présente entente ne prennent effet que si elles sont approuvées par écrit par Strigo. 

Protection de la vie privée 

5. Comment Strigo protège-t-elle mes renseignements personnels? 

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée et utilisons dans notre réseau et nos systèmes une gamme de mesures techniques, opérationnelles et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation et la divulgation non autorisés. Veuillez consulter la Politique de protection des renseignements personnels de Strigo [https://strigo.ca/fr/politique-de-confidentialite] pour obtenir des détails sur les renseignements personnels que Strigo recueille auprès de vous, la façon dont elle utilise ces renseignements et les mesures qu’elle prend pour les protéger. 

Vous jouez un rôle important dans la protection de votre vie privée et de vos renseignements personnels. Vous êtes responsable de la sécurité de l’équipement de télécommunications et de tout accessoire connexe en votre possession, ainsi que de la protection de votre mot de passe de compte et de la restriction de l’accès à votre compte par d’autres personnes. Vous devriez choisir un mot de passe fort et unique que les autres auront de la difficulté à deviner et vous abstenir de le partager avec qui que ce soit ou de leur permettre d’accéder à votre compte. Vous ne devez jamais répondre aux demandes de votre mot de passe reçues par courriel, même si la demande semble provenir de Strigo. Il vous incombe également de sécuriser l’accès à tout appareil mobile ou ordinateur que vous pouvez utiliser pour accéder à Internet par l’intermédiaire des services de Strigo, notamment en limitant l’accès physique à votre appareil, en utilisant une solide protection par mot de passe et en maintenant à jour les logiciels de sécurité et anti-maliciel. 

Services de télécommunications 

6. Description des services 

Comme il a été mentionné ci-dessus, Strigo fournit aux clients une connexion Internet avec ses services de satellite mobile dans les emplacements de la zone de service du satellite EchoStar T1 (voir la Question 14 pour plus de détails sur l’étendue de notre couverture géographique). Ces services sont fournis au moyen d’un service mobile par satellite (une connexion sans fil entre un satellite et un appareil satellite mobile). 

7. Forfaits prépayés 

Avec Strigo, c’est simple. Contrairement à d’autres types de services sans fil qui vous lient à un contrat à durée déterminée, Strigo n’offre que des services prépayés, ce qui vous permet d’interrompre ou d’annuler le service en tout temps sans frais d’annulation. 

Lorsque vous lancez un service, vous achetez un forfait prépayé virtuel de Strigo, qui paie à l’avance une quantité précise de données que vous pouvez utiliser par l’entremise des services de télécommunications de Strigo (ci-après l’« allocation de données »). Le forfait est « virtuel » puisqu’il ne s’agit pas d’un certificat ou d’une carte physique, mais plutôt d’un droit d’utiliser les services de télécommunications de Strigo jusqu’à la limite de l’allocation de données achetée. Lorsque vous achetez un forfait, l’allocation de données correspondante est créditée à votre compte en ligne, et vous utilisez cette allocation lorsque vous utilisez les services de télécommunications. Vous pouvez consulter votre compte mon.strigo.ca en tout temps pour déterminer la part de votre allocation de données qui vous reste. 

Un forfait prépayé vous donne droit à une allocation de données qui vous permettra de recevoir et de transmettre une certaine quantité de données pendant une période de validité allant jusqu’à 365 jours après l’achat du forfait (ci-après la « période de validité »). Votre forfait expirera lorsque vous aurez atteint votre allocation maximale de données (selon la quantité que vous avez achetée) ou 365 jours après la date d’achat du forfait, selon la première éventualité. Toute allocation de données restante d’un forfait expiré ne peut pas être reportée à des forfaits ou des périodes de validité achetés ultérieurement. 

Lorsque votre forfait expirera, il faudra acheter un autre forfait prépayé pour continuer à utiliser le service de télécommunications. Lorsque vous serez sur le point d'avoir utilisé la totalité de l’allocation de données achetée, ou lorsque la période de validité de 365 jours sera sur le point d'expirer, vous pourrez acheter un forfait supplémentaire qui sera prêt à être utilisé lorsque votre forfait actuel sera épuisé, de sorte que vos services se poursuivent sans interruption.  

Veuillez noter que les forfaits prépayés ne sont pas remboursables, qu’ils soient utilisés ou non, et comme il est indiqué ci-dessus, il ne sont plus valides 365 jours après leur achat (ou si vous avez épuisé l’allocation de données avant la fin de cette période). Étant donné que la période de validité commence au moment de l’achat, tout forfait « de rechange » devrait être acheté quand approchera l’expiration prévue d’un forfait existant ou l’épuisement de l’allocation de données. Lorsque plus d’un forfait a été acheté, l’allocation de données sur le forfait le plus ancien est toujours utilisée en premier. N’oubliez pas que vous pouvez acheter un nouveau forfait sur notre site Web 24 heures sur 24, 365 jours par année, ce qui vous permet de porter à votre compte un crédit immédiat correspondant à l’allocation de données que vous avez achetée. 

Matériel et logiciels de télécommunications 

8. Description de l’appareil satellite mobile 

L’appareil satellite mobile est un appareil autonome qui comprend une antenne satellite interne capable de transmettre et de recevoir des données du satellite EchoStar T1 (ci-après l’« appareil satellite mobile »). Vous pouvez connecter à l’appareil satellite mobile tout téléphone intelligent, tablette ou ordinateur personnel qui répond aux exigences minimales du système (voir le guide d’utilisation de l’appareil satellite mobile fourni par Strigo pour plus de détails [https://strigo.ca/content/files/Strigo_Hughes_4201_Guide-Utilisation-FR.pdf]) mobile comprend, pour la connexion de vos appareils, un port Ethernet standard, pour une connexion câblée, ainsi qu’une capacité Wi-Fi permettant une connexion sans fil par un maximum de quatre appareils sans fil. 

Pour utiliser l’appareil satellite mobile sur le réseau Strigo, vous avez également besoin d’une carte SIM (achetée séparément), à insérer dans l’appareil satellite mobile. 

9. Achat 

Contrairement à d’autres types de services sans fil qui vous lient à un contrat à durée déterminée, Strigo fournit son service seulement sur une base prépayée, de sorte que vous n’êtes pas lié. Avant de commencer à utiliser les services, les clients doivent acheter la « trousse de connectivité Strigo », qui comprend l’appareil satellite mobile, une batterie au lithium-ion haute capacité, un adaptateur/chargeur c.a./c.c., un câble Ethernet et des instructions. Contrairement aux forfaits de téléphonie mobile que vous connaissez peut-être, l’appareil satellite mobile Strigo est acheté et payé en entier au début de l’utilisation des services, de sorte qu’il n’y a pas d’autres paiements à faire pour l’achat de cet équipement et que vous n’êtes donc pas lié par une période contractuelle minimale. 

Pour des raisons de commodité, les clients peuvent également choisir d’acheter des accessoires en option, tels que des adaptateurs c.a. supplémentaires ou des adaptateurs pour véhicules ou des blocs-batteries de rechange, mais ceux-ci ne sont pas nécessaires à l’utilisation des services. 

10. Garantie 

Votre appareil satellite mobile et les accessoires Strigo connexes, autres que la batterie au lithium-ion à haute capacité, sont couverts par une garantie limitée d’un an, et la batterie au lithium-ion à haute capacité est couverte par une garantie limitée de six mois (ci-après, collectivement, la « garantie »). La garantie protège contre tout défaut de matériel et de fabrication ayant une incidence importante sur le rendement de l’appareil satellite mobile ou des accessoires connexes, comparativement aux spécifications pertinentes pour cet équipement (ci-après un « défaut »). Strigo, à sa discrétion et à ses frais, réparera ou remplacera ou fera réparer ou remplacer rapidement tout dispositif ou accessoire Strigo qui s’avérera défectueux pendant la période de garantie applicable d’un an ou de six mois, cette période commençant à la date d’expédition de l’appareil satellite mobile et/ou des accessoires au client. 

Sauf à l’endroit des résidents du Québec, ou comme l’exige explicitement la loi, Strigo n’offre aucune garantie supplémentaire à l’égard de l’appareil satellite mobile. La garantie ne couvre que l’acheteur d’origine et n’est pas transférable. 

La garantie ne couvre que l’appareil satellite mobile, les autres équipements de la trousse de connectivité (c.-à-d. la batterie lithium-ion à haute capacité, l’adaptateur/chargeur c.a./c.c. et le câble Ethernet) et tous les autres accessoires Strigo que vous pouvez acheter auprès de nous (par exemple un adaptateur c.a., un cordon d’alimentation, un bloc-piles de rechange, un adaptateur pour véhicule ou d’autres articles que nous pouvons offrir de temps à autre). 

La garantie ne couvre pas les dommages, la dégradation du rendement ou la défaillance dus à des causes externes, y compris les accidents, le vandalisme, les cas de force majeure, l'abus, la mauvaise utilisation, les problèmes d'alimentation électrique, l'entretien non autorisé par le fabricant, l'utilisation non conforme aux instructions du produit (y compris le défaut de fournir en permanence une installation et un environnement opérationnel appropriés), le défaut d’effectuer l’entretien préventif requis et les problèmes causés par l'utilisation de pièces et de composants non fournis par Strigo, y compris l'utilisation de tout bloc d’alimentation électrique provenant de tiers. Toute ouverture non autorisée du boîtier de l’équipement ou toute altération de l’équipement, y compris toute modification par l’utilisateur, entraînera l’annulation de la garantie dans son intégralité. 

Pour présenter une réclamation en vertu de la garantie, vous devez aviser Strigo d’un défaut présumé pendant la période de garantie applicable d’un an ou de six mois et retourner l’équipement en question à Strigo pour évaluation. Toute notification de défaut que vous souhaitez communiquer à Strigo doit être transmise par l’intermédiaire du Service à la clientèle de Strigo ou de votre compte en ligne, à l’adresse mon.strigo.ca. L’équipement défectueux doit être retourné par la poste à Strigo, en utilisant l’emballage d’origine et le carton d’expédition dans lequel vous avez reçu votre appareil ou vos accessoires, ainsi que l’étiquette d’expédition prépayée, qui est incluse avec votre trousse de connectivité Strigo, pour utilisation à cette fin. Nous vous recommandons fortement de conserver cette étiquette au cas où vous auriez à faire une réclamation en vertu de la garantie. Si vous ne conservez pas cette étiquette prépayée, vous serez responsable du coût de la livraison assurée de l’article défectueux en question à Strigo. Nous vous recommandons également de conserver l’emballage d’origine et le carton d’expédition de votre équipement afin de faciliter les réclamations de garantie et de vous assurer que l’équipement ou les accessoires défectueux ne seront pas endommagés pendant le retour à Strigo. Vous voudrez peut-être également noter que l’utilisation de l’emballage d’origine est nécessaire pour profiter de notre période d’essai (voir la Question 21 pour les détails de notre période d’essai). 

Après avoir reçu votre équipement ou vos accessoires retournés, Strigo évaluera rapidement votre réclamation. S’il est déterminé qu’un défaut existe et que l’équipement ou l’accessoire en question se trouve toujours dans la période de garantie applicable d’un an ou de six mois, Strigo vous enverra, par courrier de retour, l’équipement ou l’accessoire réparé ou remis à neuf, ou un équipement ou accessoire de remplacement. S’il est autrement déterminé qu’il n’y a pas de défaut, l’équipement ou les accessoires en question seront retournés à votre adresse postale dans les plus brefs délais. 

11. Puis-je déplacer l’appareil satellite mobile Strigo? 

Oui, ne vous gênez pas! Nous vous encourageons à utiliser votre appareil satellite mobile Strigo n’importe où dans la zone de couverture canadienne du satellite EchoStar T1 (voir la Question 14 et les liens connexes pour plus de détails sur la zone de couverture). 

L’utilisation des services de Strigo est autorisée uniquement au Canada, et les services sont donc fournis uniquement au Canada. De plus, l’appareil satellite mobile est fourni conformément aux lois et règlements en matière d’exportation qu’imposent ou administrent (i) les États-Unis et (ii) le Canada (ci-après, collectivement, les « contrôles commerciaux »). Vous garantissez que vous vous abstiendrez d’utiliser, vendre, fournir, exporter, réexporter, transférer, réaffecter, prêter, louer à bail, concéder ou autrement aliéner, directement ou indirectement, tout produit, logiciel, code machine ou technologie (incluant les produits dérivés ou basés sur ces éléments de logiciel, code machine ou technologie) ou encore tout service reçu de Strigo par tout utilisateur final, personne, entité ou destinataire visé par une interdiction aux termes de ces contrôles commerciaux, sans d’abord obtenir toute autorisation gouvernementale requise. 

12. Quelles modalités s’appliquent au logiciel fourni par Strigo? 

Le fonctionnement de l’appareil satellite mobile s’appuie sur un logiciel propriétaire, préinstallé sur l’appareil. Strigo vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et incessible pour utiliser le logiciel Strigo (y compris les logiciels de tiers) qui accompagnait l’appareil satellite mobile (ci-après le « logiciel sous licence »), que Strigo peut mettre à jour ou remplacer par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour logicielles ou une fonctionnalité de restauration de système (ci-après les « mises à jour du logiciel sous licence ») ainsi que la documentation connexe (le logiciel sous licence, les mises à jour du logiciel sous licence et la documentation étant collectivement appelés le « logiciel Strigo »), exclusivement aux fins de l’utilisation de l’appareil satellite mobile (ci-après la « licence »). 

Strigo peut, à sa discrétion, rendre disponibles de futures mises à jour du logiciel sous licence. La présente entente et les présentes modalités de licence régiront toutes les mises à jour du logiciel sous licence fournies par Strigo, à moins qu’une mise à jour du logiciel sous licence ne soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas vous convenez que les modalités de cette licence s’appliqueront. Afin de fournir les services, de respecter les restrictions contractuelles ou les exigences légales, ou comme autrement requis ou permis par la loi, nous pouvons modifier, mettre à niveau ou désinstaller le logiciel sous licence à tout moment sans vous en informer au préalable, et vous consentez explicitement à cette installation, désinstallation ou modification du logiciel Strigo sur votre appareil satellite mobile. Le logiciel sous licence constitue une information confidentielle et exclusive de Strigo et de ses concédants de licence, et il comporte des secrets commerciaux et des éléments de propriété intellectuelle que protègent les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois canadiennes. 

Strigo et ses concédants de licence conservent la propriété du logiciel Strigo en tant que tel et se réservent tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés en vertu de la présente licence. Vous ne pouvez pas, et vous vous engagez à ne pas permettre à d'autres de copier, traduire, décompiler, rétroconcevoir, distribuer, recommercialiser, désassembler, soumettre à la déduction du code source, décrypter, modifier, créer des œuvres dérivées ou faire toute autre utilisation non autorisée du logiciel Strigo ou d’une partie de celui-ci (sauf dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par les lois applicables ou par les conditions de licence régissant l’utilisation par des tiers qui peuvent être incluses avec le logiciel Strigo). Vous convenez de ne pas supprimer, obscurcir ou modifier les avis de propriété (y compris les avis sur les marques de commerce et les droits d’auteur) qui peuvent être apposés sur le logiciel Strigo ou contenus dans celui-ci. Vous ne pouvez louer, offrir en location à bail, prêter, vendre, redistribuer ou offrir en sous-licence le logiciel Strigo. 

La présente licence est en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée. Vos droits en vertu de la présente licence expireront automatiquement ou cesseront autrement d’être en vigueur, sans préavis de Strigo, si a) vous ne respectez pas les modalités de la présente licence ou b) vos services sont annulés ou suspendus conformément à la présente entente. À l’expiration de la présente licence, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du logiciel Strigo. 

D’autres modalités de licence (qui peuvent comprendre des modalités de licence de tiers) peuvent s’appliquer à d’autres logiciels offerts ou fournis par Strigo de temps à autre, et ces autres modalités doivent être mises à votre disposition aux fins d’examen. 

Rendement du service 

13. Y a-t-il des limitations de données pour les services? 

Chaque forfait prépayé vous donne le droit de recevoir et de transmettre une allocation de données définie, utilisable dans la période de 365 jours commençant à la date d’achat du forfait. La période de service pendant laquelle votre forfait est valide et la quantité maximale de données pouvant être utilisée en vertu de l’allocation de données sont précisées lorsque vous achetez votre forfait prépayé. Une fois que vous avez utilisé toutes les données que vous avez achetées, vous devez acheter un nouveau forfait prépayé pour continuer à utiliser les services. 

Strigo vous avisera lorsque vous en serez à 75 %, 90 % et 100 % de votre limite d’utilisation associée à un forfait prépayé. Vous pouvez accéder à des outils pour surveiller votre utilisation des données et obtenir de plus amples renseignements à l’adresse mon.strigo.ca. De plus amples renseignements sur les forfaits prépayés sont fournis à la Question 7. 

14. Les services de Strigo fonctionnent-ils partout au Canada? 

Bien que les services de Strigo puissent être utilisés dans de nombreuses régions du Canada, ce qui ouvre de vastes nouvelles régions du pays à la connectivité Internet, il y a certaines limites à notre couverture, par exemple dans le Grand Nord. La carte de couverture du réseau de Strigo peut être consultée sur le site strigo.ca. Dans ce même site Web, il y a une fonction de vérification de disponibilité des services, qui permet de vérifier à partir d’un code postal si une zone se situe dans l’aire de couverture du satellite. 

Le satellite EchoStar T1 est « géostationnaire », ce qui signifie qu’il est situé à 35 786 km audessus de l’équateur de la Terre. L’orbite du satellite est synchronisée avec la rotation de la Terre, et le satellite semble donc rester dans une position fixe par rapport à la Terre. Pour un certain nombre de raisons, notamment la courbure de la Terre, les communications avec le satellite deviennent plus difficiles à mesure que l’antenne s’éloigne de l’équateur. La couverture de Strigo se limite au contour du service canadien et à la disponibilité du service par satellite EchoStar T1, par l’entremise duquel nos services de télécommunications sont fournis. Ce satellite couvre une grande partie du Canada, sauf le Grand Nord. 

Les services par satellite exigent également une « vue » non obstruée entre le satellite et l’appareil mobile par satellite utilisé pour transmettre et recevoir des signaux vers et depuis le satellite. L’appareil mobile par satellite doit être en mesure de « voir » le satellite. Compte tenu de cette caractéristique des services par satellite, la disponibilité des services de télécommunications dans certaines régions peut également être affectée par des obstacles physiques, naturels et artificiels, qui interfèrent avec la ligne de visée entre votre appareil satellite mobile et le satellite. En fonction de la mesure dans laquelle la « vue » du satellite de l’appareil mobile par satellite est masquée, le service de télécommunications peut être dégradé ou, en cas d’obstruction complète, la communication avec le satellite peut être impossible. 

Les satellites fonctionnent mieux dans les régions éloignées et non urbaines. Dans les régions où des services cellulaires sont disponibles, le service Strigo peut parfois subir des interférences de signaux cellulaires. 

Pour plus de détails, visitez notre site Web, à l’adresse strigo.ca, ou adressez-vous à notre équipe du Service à la clientèle, au 1-833-955-1862. 

15. Les vitesses de fonctionnement sont-elles garanties? 

De nombreux facteurs peuvent influer sur la vitesse et le rendement d’Internet, y compris, sans s’y limiter, la puissance du signal, les obstructions et le brouillage à votre emplacement, les conditions météorologiques, le trafic et la demande Internet (dans l’ensemble et pour des sites particuliers), la configuration technique particulière, les capacités et l’état de vos appareils mobiles ou informatiques et des logiciels installés (y compris les pare-feu, les paramètres d’optimisation, l’analyse antivirus, la sauvegarde, les réseaux privés virtuels, etc.) et d’autres facteurs indépendants de la volonté de Strigo. Strigo fournit ses services dans une mesure dite des « efforts raisonnables » et ne garantit donc pas de vitesses de téléchargement amont ou aval ni d’autres caractéristiques de rendement. 

Le temps nécessaire pour qu’un signal de données monte jusqu’à un satellite, puis revienne sur terre, signifie qu’il y a un retard perceptible dans la communication, ce qu’on appelle la « latence ». Par conséquent, les services par satellite de Strigo ne sont pas conçus ou censés être utilisés pour prendre en charge les jeux vidéo en réseau en ligne, les applications de commerce électronique sensibles au temps, les enchères en ligne ou d’autres applications interactives en temps réel qui nécessitent une faible latence. Strigo rejette directement toute déclaration, attestation, condition ou garantie d’utilisation en ce sens, qu’elle soit expresse ou implicite. 

16. Les services conviennent-ils à des applications critiques? 

Non. Les services ne sont pas insensibles aux défaillances ou à faible latence (voir la Question 15), et ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés dans ou en parallèle avec des systèmes ou applications critiques nécessitant des performances à sécurité intégrée, y compris, mais sans s’y limiter, l’équipement de contrôle en ligne destiné à être utilisé dans des environnements dangereux, par exemple, dans l’exploitation d’installations nucléaires, de systèmes de navigation aérienne, de contrôle de la circulation aérienne ou d’équipement de maintien direct des fonctions vitales. Strigo rejette directement toute déclaration, attestation, condition ou garantie d’utilisation en ce sens, qu’elle soit expresse ou implicite. 

Votre utilisation des services 

17. Des règles s’appliquent-elles à mon utilisation des services? 

Oui. Les services doivent être utilisés de manière respectueuse, responsable et conformément à la présente entente et à la Politique d’utilisation d’Internet, qui se trouve à la page 22 du présent document. Tout usage abusif ou non conforme des services, y compris de nos réseaux, est une chose sérieuse qui peut donner lieu à la résiliation de l’entente par Strigo et à des poursuites au pénal ou au civil. 

18. Suis-je responsable du contenu que je transmets à l’aide des services? 

Oui. Lorsque vous utilisez les services, vous devez respecter les droits d’autrui. Vous devez vous assurer que vous détenez les droits sur tout contenu que vous reproduisez, affichez, téléchargez en amont ou en aval, obtenez, stockez, transmettez ou communiquez à l’aide des services, qu’il s’agisse de données, de documents, de vidéos, de pièces musicales ou de photos, entre autres (ci-après « votre contenu »). Vous ne devez pas employer les services à des fins ou de manières contraires à nos politiques, incluant la Politique d’utilisation d’Internet se trouvant à la page 22 du présent document ou à toute loi, y compris, sans s’y limiter, les violations de tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial, document confidentiel ou autre propriété intellectuelle, de tout droit moral, de publicité, de personnalité ou d’exclusivité, de tout droit d’ordre contractuel ou confidentiel ou de toute loi sur la diffamation, la concurrence déloyale, la criminalité ou l’obscénité à l’égard de tout contenu ou renseignement transmis à l’aide des services (ce qui comprend, sans s’y limiter, le Code criminel du Canada). 

Les utilisateurs ont le contrôle exclusif de tout contenu qu’ils publient ou partagent sur Internet ou par l’entremise d’Internet, ou de toutes les activités qu’ils exercent en ligne, et ils sont entièrement responsables, en vertu de la loi, de ce contenu ou de ces activités. Ni Strigo ni aucune de ses sociétés affiliées ne surveillent ou ne censurent l’utilisation des services de façon systématique, mais se réservent le droit de le faire, si Strigo le juge nécessaire, afin d’assurer la sécurité de tout utilisateur ou du public, ou d’assurer le respect de la loi et de la présente entente par un utilisateur. En tant qu’utilisateur des services, vous assumez l’ensemble des responsabilités et des risques liés à l’accès ou à l’utilisation de votre contenu, à votre emploi des services et à l’usage qu’en font les gens que vous autorisez à les utiliser. 

Vous devez noter que les éléments de logiciel ou de contenu que vous installez ou que vous obtenez peuvent de temps à autre accéder à Internet, automatiquement et sans que vous en soyez avisé, ce qui pourrait occasionner des frais d’utilisation et de surutilisation de données. Vous convenez que Strigo n’a aucune obligation ou responsabilité à l’égard du contenu auquel vous pouvez accéder ou des logiciels que vous pouvez installer, et que vous êtes seul responsable de toute utilisation des données ou de tout autre comportement associés à ces logiciels ou à ce contenu. 

Administration et soutien 

19. Quel soutien technique Strigo offre-t-elle? 

Si vous avez besoin d’un soutien technique pour vos services, Strigo est fière de vous servir tous les jours et 24 heures par jour, sept jours par semaine, depuis ses centres d’appels situés au Canada. Veuillez demander le soutien technique de Strigo pour vos services en passant par le Portail client Strigo, à l’adresse mon.strigo.ca, ou en appelant notre équipe du Service à la clientèle au 1-833-955-1862. Vous trouverez aussi des données d’autoassistance et de dépannage dans notre site Web, à l’adresse https://strigo.ca/fr/support. Notre soutien technique vise seulement les services et le matériel de Strigo. 

20. Paiement des produits et des services 

Comme il a été mentionné précédemment, pour utiliser les services, les clients doivent d’abord acheter l’équipement de télécommunications requis, y compris l’appareil satellite mobile. Cet équipement et les accessoires connexes peuvent être achetés uniquement sur le site Web de Strigo, à l’adresse strigo.ca. 

Strigo ne consent pas de crédit, ni n’offre de plan de tarification mensuel ou de contrat à long terme permettant de payer le prix de l’équipement de télécommunications au fil du temps. 

Pour que l’appareil satellite mobile soit associé à votre compte, vous devez également acheter une carte SIM, qui sera insérée dans votre appareil satellite mobile, ce qui permettra à notre système de vous reconnaître comme titulaire de compte. 

Enfin, pour être en mesure d’envoyer et de recevoir des données, les clients doivent également acheter un forfait « virtuel » prépayé, qui peut être acheté uniquement sur le site Web de Strigo (https://strigo.ca/fr/produit/carte-sim). L’allocation de données maximale et la période de service pendant laquelle votre forfait est valide sont indiqués sur le site Web. 

Si vous avez des questions au sujet des achats antérieurs, de l’état de votre compte ou de la quantité de données qui vous reste, veuillez visiter le Portail client Strigo, à l’adresse mon.strigo.ca. Vous pouvez également appeler en tout temps le Service à la clientèle de Strigo, au 1-833-955-1862. 

Période d’essai et fin de votre entente 

21. Y a-t-il une période d’essai des services mobiles par satellite de Strigo? 

Oui. Strigo vous offre une garantie de remboursement de 30 jours pour votre trousse de connectivité Strigo, y compris l’appareil satellite mobile et tous les accessoires optionnels Strigo que vous avez pu acheter. Si vous êtes insatisfait du service Strigo pour quelque raison que ce soit, informez-nous-en dans les 30 jours civils suivant l’achat (ci-après la « période d’essai ») et nous vous rembourserons le plein prix de votre trousse de connectivité et des accessoires connexes. Les demandes de remboursement doivent être faites par l’entremise du Portail client Strigo, à l’adresse mon.strigo.ca ou en appelant le Service à la clientèle de Strigo pendant la période d’essai. 

Pour recevoir votre remboursement, toutes les composantes de la trousse de connectivité et tous les accessoires connexes doivent être retournés dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçus et dans leur emballage d’origine au moyen de l’étiquette de retour prépayée pour Postes Canada incluse dans la boîte. Cette étiquette doit également être conservée au cas où l’équipement devrait être retourné à Strigo pour des questions de réparation ou de garantie. Si vous n’avez pas conservé votre étiquette d’envoi, vous devez payer l’affranchissement assuré de la trousse de connectivité pour la retourner à Strigo. Le retour de la trousse de connectivité sans son emballage d’origine peut endommager l’équipement pendant le transport. 

Si le matériel retourné est endommagé, il sera renvoyé au fabricant pour réparation et tous les frais occasionnés seront déduits du montant remboursable. Les coûts peuvent également être déduits si l’emballage d’origine est incomplet ou endommagé. 

Pour demander un remboursement, veuillez visiter le Portail client Strigo, à l’adresse mon.strigo.ca ou communiquer avec notre Centre de service à la clientèle, 24 heures sur 24, 365 jours par année, au numéro 1-833-955-1862 pendant la période d’essai. 

À noter que les cartes SIM et les forfaits prépayés ne sont pas remboursables. 

22. Comment puis-je annuler mes services? 

Bien que nous regretterions votre départ, vous pouvez effectivement annuler les services en cessant simplement de les utiliser et en vous abstenant d'acheter tout forfait supplémentaire. Vous n’avez pas besoin de contacter Strigo pour le faire. Il n’y a pas de frais supplémentaires pour annuler votre service, et si vous changez d’avis, vous pouvez rétablir le service en tout temps, en utilisant le même appareil satellite mobile et la même carte SIM que vous avez reçus lorsque vous avez commencé le service, à condition que vous ayez une allocation de données restante sur un forfait valide (c’est-à-dire un forfait non expiré) ou que vous achetiez un nouveau forfait. 

Comme il a été mentionné précédemment à la Question 21, veuillez noter que les cartes SIM et les forfaits prépayés sont, dans tous les cas, non remboursables, qu’ils soient utilisés ou non. Les cartes SIM demeureront activées et les forfaits prépayés demeureront valides pendant toute la durée de leur période de validité de 365 jours, à moins que, dans ce dernier cas, l’allocation de données ait été épuisée. Contrairement aux plans à contrat fixe offerts pour d’autres types de services de télécommunications, il n’y a pas de frais d’annulation anticipée. 

23. Puis-je suspendre mes services temporairement? 

Oui. Vous pouvez simplement cesser d’utiliser les services en tout temps et redémarrer les services en tout temps (à condition d’avoir une allocation de données restante sur un forfait valide ou d’acheter un nouveau forfait). Il n’est pas nécessaire de communiquer avec nous! 

Veuillez noter que, dans tous les cas, les forfaits prépayés seront valides pour une période de 365 jours à compter de la date d’achat, peu importe si la totalité ou une partie de l’allocation de données demeure inutilisée, ou si vous avez suspendu votre utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, pendant cette période de validité de 365 jours. 

24. Strigo peut-elle suspendre ou débrancher mes services sur avis? 

Dans la mesure permise par les lois applicables, Strigo peut, sans motif, annuler ou suspendre tout service sur préavis écrit d’au moins 30 jours ou d’une période plus longue tel qu’exigé par la loi (60 jours au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador), y compris dans le cas où Strigo cesse d’offrir un service auquel vous souscrivez. 

Sous réserve de ce qui est indiqué à la Question 22, vous recevrez un préavis d’au moins 30 jours (ou d’une période plus longue tel qu’exigé par la loi) concernant toute suspension ou tout débranchement. Le préavis précisera (i) la raison de la suspension ou du débranchement, (ii) la date prévue de la suspension ou du débranchement, (iii) les coordonnées du représentant de Strigo avec qui vous pourrez parler de la suspension ou du débranchement, et (iv) tous les autres renseignements requis aux termes de la loi. Strigo s’efforcera de vous donner un préavis d’au moins 24 heures de toute suspension ou débranchement prévu sauf en cas de tentatives répétées et vaines de communiquer avec vous. Sous réserve de ce qui est indiqué à la Question 22, la suspension ou le débranchement aura toujours lieu les jours de semaine entre 8 h et 21 h ou le week-end entre 9 h à 17 h (sauf si le jour de semaine ou de week-end précède un jour férié, auquel cas la suspension ou le débranchement ne peut avoir lieu l’après-midi) dans votre province ou territoire de résidence. 

25. Strigo peut-elle suspendre ou débrancher mes services sans avis? 

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Strigo peut, sans préavis et pour un motif valable, suspendre, annuler ou refuser les services en tout ou en partie. Les causes comprennent ce qui suit : (a) Strigo a des motifs raisonnables de croire qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger le réseau, b) Strigo a des motifs raisonnables de soupçonner qu’une fraude a eu lieu ou est susceptible de se produire, c) Strigo croit raisonnablement que vous avez violé les modalités de la présente entente à tout égard important. Strigo peut aussi suspendre ou débrancher les services sans avis là où la loi l’y oblige. 

26. Strigo peut-elle cesser un service existant? 

Strigo peut cesser un service si les installations de télécommunications servant à sa prestation, ce qui peut comprendre toute technologie satellitaire ou terrestre, arrivent au terme de leur durée utile, tombent en panne en tout ou en partie ou deviennent indisponibles ou inutilisables, ou si Strigo devient incapable de maintenir les services pour toute raison indépendante de sa volonté. 

Strigo fera des efforts raisonnables pour : (i) prévenir les clients touchés au moins 60 jours d’avance (sinon le plus tôt qu’elle peut raisonnablement le faire dans les circonstances) et (ii) aider les clients touchés à migrer vers des services de rechange. Si vous deviez décider de ne pas accepter les services de rechange ou si aucun n’est disponible là où vous êtes (à cause, par exemple, d’un changement d’aire géographique de couverture du satellite), votre seul remède et la seule responsabilité de Strigo seront de mettre fin à l’entente avant son expiration, sans frais d’annulation. Il n’y a pas de frais supplémentaires associés à une telle résiliation. 

27. Est-ce qu'une partie de la présente entente est maintenue après l’annulation ou la résiliation de mes services? 

Les droits et obligations qui par leur nature subsistent après la fin de l’entente demeureront applicables et en vigueur après l’annulation des services et de la présente entente. On se reportera notamment à cet égard aux Questions 11 (Contrôles commerciaux), 12 (Modalités du logiciel sous licence) 28 et 29 (Mises en garde et limitation de responsabilité), ainsi qu’à la présente Question 27. 

Mises en garde et limitation de responsabilité 

28. Comment Strigo limite-t-elle sa responsabilité? 

La disposition suivante ne s’applique pas aux consommateurs québécois visés par la Loi sur la protection du consommateur (Québec). 

Dans la mesure que permettent les lois applicables, et sous réserve des exclusions énoncées ci-après à la Question 29, Strigo limite sa responsabilité globale aux dommages effectifs, jusqu’à concurrence de la valeur restante du forfait prépayé en cours, à l’égard de toute réclamation, notamment pour rupture de contrat, délit civil, négligence ou autre cause d’action découlant ou relevant de l’entente (y compris des politiques connexes) et des services de Strigo, entre autres pour violation fondamentale. La limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages consécutifs aux lésions corporelles ou à la mort ou encore aux dommages matériels aux biens qui sont entièrement imputables à une négligence grossière de Strigo. 

29. Y a-t-il des circonstances où Strigo n’a aucune responsabilité à assumer du tout? 

La disposition suivante ne s’applique pas aux consommateurs québécois visés par la Loi sur la protection du consommateur (Québec). 

Les services et le matériel de Strigo sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité ». Dans la mesure permise par les lois applicables, Strigo ne fait aucune attestation, déclaration ou réclamation et ne donne aucune garantie ou condition, expresse ou implicite, quant à l’adaptation à un usage particulier, à la qualité marchande, au titre de propriété ou à l’absence de contrefaçon, pas plus qu’à l’égard de ce qui découle de la loi, des us et coutumes ou de l’usage en ce qui concerne les services. Strigo s’abstient notamment de déclarer que (i) les communications seront privées ou sécurisées, (ii) les services seront exempts d’interruption, d’erreur, de virus ou d’autres éléments préjudiciables, et (iii) les données ou les fichiers envoyés ou reçus par vous seront transmis sans altération et dans un délai raisonnable. De tels énoncés principaux ou corrélatifs sont rejetés aux termes des présentes. 

Strigo décline toute responsabilité à l’égard de dommages indirects, spéciaux, accessoires, subsidiaires, économiques, exemplaires ou punitifs, des pertes d’affaires, de bénéfices, de recettes ou de données, des coûts de couverture ou des pertes d’achalandage, quelle que soit leur nature ou leur cause. 

Strigo n’est pas responsable des réclamations, dommages, pertes ou dépenses découlant, directement ou indirectement, de ce qui suit et décline toute responsabilité à cet égard : (A) l'équipement de télécommunications de Strigo ou l'utilisation, le fonctionnement, le non-fonctionnement, la propriété ou l’entretien de l'équipement de télécommunications, (B) l'indisponibilité de tout service (y compris toute interruption ou perturbation du service), même si cette indisponibilité survient après l'activation des services, (C) votre dépendance à l'égard de l'équipement de télécommunications ou des services ou votre utilisation de ceux-ci, ou les erreurs, omissions, interruptions, suppressions de fichiers, erreurs, défauts, retards de fonctionnement, transmissions ou tout défaut de rendement de l'équipement de télécommunications ou des services, (D) l'utilisation illégale de l'équipement ou des services de télécommunications par vous ou un tiers, (E) la distribution de tout contenu par vous ou un tiers, (F) l'accès de tiers à vos appareils, les violations de la sécurité, les cyber-attaques, les logiciels malveillants ou les logiciels rançonneurs, l'écoute clandestine, les attaques par déni de service, l'interception du trafic envoyé ou reçu au moyen des services, ou (G) le manquement de Strigo à ses obligations pour des raisons échappant à son contrôle raisonnable, notamment (i) la guerre, le terrorisme, l'insurrection civile, les émeutes ou l'imposition de la loi martiale, (ii) les pandémies, les quarantaines ou autres événements de santé publique, (iii) les arrêts de travail, les conflits du travail ou les grèves (y compris ceux impliquant Strigo, ses sociétés affiliés et d'autres entreprises de télécommunications), (iv) la loi, l'ordre, la réglementation ou les directives de tout gouvernement, (v) la défaillance du réseau électrique public, (vi) les actes ou omissions d'une entreprise de télécommunications dont le réseau est utilisé pour établir la connexion pour fournir les services, (vii) les actes de la nature, les conditions météorologiques extrêmes, les tempêtes, les incendies, les inondations, les tempêtes de pluie ou les anomalies affectant le satellite, (viii) la perte, les dommages ou les perturbations (y compris les changements de capacité ou de couverture géographique) de toute installation de télécommunications, y compris les installations d'une entreprise de télécommunications dont le réseau est utilisé pour établir la connexion afin de fournir les Services, ou (ix) d'autres événements de force majeure. 

30. L’entente est-elle transférable ou cessible? 

L’entente vous est propre et vous ne pouvez la vendre, la transférer, la céder ni la sous-louer à bail. Nous pouvons céder la présente entente, auquel cas les droits et obligations de Strigo en vertu de la présente entente seront assumés par le cessionnaire. 

31. Qu’advient-il si l’entente devient inexécutable ou inapplicable en tout ou en partie? 

Si une partie de l’entente est frappée d’interdiction ou d’inexécution, que ce soit aux termes d’une loi ou d’une décision judiciaire, ses autres parties continueront à s’appliquer à vous et à Strigo. Si nous n’exécutons pas une partie de l’entente pendant un certain temps, celle-ci conserve néanmoins sa validité et Strigo pourra l’exécuter dans l’avenir. 

32. Quelles lois s’appliquent à l’entente, et où les différends se régleront-ils? 

Les services de télécommunications sont sous réglementation fédérale. Les télécommunications sont réglementées par les autorités fédérales. L’entente est régie par les lois et règlements fédéraux au Canada, ce qui comprend le Code sur les services sans fil du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ainsi que par toute loi provinciale applicable (en tout ou en partie) à Strigo ou à ses services dans la province où vos services sont principalement fournis. 

Les paragraphes suivants ne s’appliquent pas aux consommateurs québécois visés par la Loi sur la protection du consommateur (Québec). 

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous convenez que tout différend intervenant entre vous et Strigo ou concernant toute autre personne que vous ne peut être traité en jonction ou combinaison de causes sans l’assentiment préalable écrit de Strigo, ce qui comprend toutes les actions collectives. 

La présente entente est régie par les lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois qui nécessiteraient l’application des lois d’une autre administration, et vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario. 

33. L’entente est-elle disponible en anglais? 

Vous recevez la présente entente et tous les documents connexes en français parce que vous avez demandé que ces documents soient en français. Si vous avez besoin d’un exemplaire en anglais, veuillez nous le faire savoir en nous envoyant un courriel à l’adresse support@strigo.ca ou en téléphonant au Service à la clientèle de Strigo, au numéro 1-833-955-1862. 

You have requested that this Agreement and all related documents be drawn up in French only, but if you wish to have your Agreement and other related documents in English, please contact the Strigo Customer Care Centre at 1-833-955-1862 or by writing to us at support@strigo.ca. 

34. Qu’advient-il si j’ai un problème que Strigo n’a pas résolu? 

Veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de Strigo en appelant au 1-833-955-1862 ou en écrivant à l’adresse support@strigo.ca si vous avez des questions ou des préoccupations concernant vos services. 

Si notre Centre de service à la clientèle n’a pas été en mesure de répondre à vos préoccupations à votre satisfaction, vous pouvez communiquer avec la Commission des plaintes relatives aux services de télécom-télévision (CPRST), organisme indépendant dont le mandat comprend le règlement des plaintes des consommateurs et des petites entreprises au sujet de leurs services de télécommunications. Veuillez noter qu’il y a certaines limites au mandat du CPRST. Par exemple, il ne règle pas les plaintes relatives au rendement du matériel de télécommunications. Pour en savoir plus sur le mandat du CPRST, cliquez ici. 

Vous pouvez communiquer avec le CPRST par les moyens suivants : 

Sans frais : 1-888-221-1687 
ATS : 1-877-782-2384 
Télécopieur : 1-877-782-2924  
Courriel : plaintes@ccts-cprst.ca
Poste : Case postale 56067 
BR de Place Minto 
Ottawa (ON) K1R 7Z1 

Site Web du CPRST : www.ccts-cprst.ca

Politique d’utilisation d’Internet 

Chez StrigoMC, marque de commerce de TerreStar Solutions Inc., nous croyons à l’équité, à la simplicité et à la transparence. Cela veut notamment dire que nous voulons agir avec bon sens et traiter les gens avec respect. Par expérience, nous savons que la plupart des gens sont du même avis et agissent en conséquence. Malheureusement, il y a toujours des exceptions, d’où la nécessité d’établir des politiques, des règles et des limitations concernant votre utilisation de nos services. 

Nous incitons tous les clients de Strigo à employer les services avec respect et responsabilité. Tout usage abusif ou non conforme de nos services ou de nos réseaux est une question sérieuse pouvant donner lieu à une suspension de leur prestation, à la résiliation de l’entente et à des poursuites au pénal ou au civil. Strigo doit adopter les mesures nécessaires pour protéger son réseau et ses utilisateurs. 

Vous acceptez de ne pas entreprendre d’activités comme les suivantes, ni d’y prendre part avec vos services ou en relation avec eux. Ces activités constituent des exemples d’utilisation inappropriée des services et sont interdites. S’y livrer peut donner lieu à la suspension ou à la résiliation des services auxquels vous avez accès ou que vous utilisez. Vous ne pouvez pas faire ce qui suit : 

  1. Utiliser les services à des fins illégales ou pour la communication d’un matériel qui est faux, illégitime, harcelant, calomnieux, diffamatoire, profanateur, attentatoire à la vie privée, abusif, intimidant, menaçant, préjudiciable, vulgaire, obscène, sexuellement explicite, haineux ou autrement inadmissible, diffuser un matériel ou de l’information non publique sur des entreprises sans être autorisé à le faire, diffuser ou transmettre des œuvres de tiers protégées par droit d’auteur ou portant atteinte de quelque manière à la propriété intellectuelle, à la personnalité, à la vie privée ou aux droits contractuels ou fiduciaires d’autrui, transmettre du courrier poubelle ou faire des envois boule de neige, disséminer des bogues, des virus, des programmes malveillants ou rançonneurs ou d’autres éléments préjudiciables, diffuser des messages inconvenants ou violer la lettre ou l’esprit de l’entente; 
  2. Diffuser des messages électroniques non sollicités ou commerciaux contraires aux lois antipourriel du Canada ou faire une distribution massive de courriels non sollicités ou d’autres courriels de même nature; 
  3. Falsifier les renseignements sur les clients fournis à Strigo ou à des utilisateurs des services en relation avec cette utilisation, ou vous faire passer pour quelqu’un d’autre, y compris, sans s’y limiter, auprès des employés ou des représentants de Strigo; 
  4. Vous livrer à une des activités qui précèdent en employant les services d’un autre fournisseur, mais en canalisant les activités par un compte Strigo ou autrement dans le but de les faciliter si un tel usage des services d’une autre partie risque raisonnablement de nuire aux services de Strigo; 
  5. Revendre, partager ou autrement distribuer les services en tout ou en partie à l’intention de tout tiers ou fournir des services réseau à autrui à l’aide des services de Strigo; 
  6. Restreindre, empêcher ou dégrader indûment l’utilisation des services de Strigo par toute autre personne, ou restreindre, empêcher, dérégler ou dégrader la capacité de Strigo de fournir les services et de surveiller leur prestation; 
  7. Installer des programmes automatisés de recherche et d’extraction ou des routines semblables, automatisées ou manuelles, qui produisent un trafic réseau excessif; 
  8. Contourner les mesures de sécurité des systèmes ou des réseaux, y compris, sans s’y limiter, l’accès ou l’usage non autorisé du réseau, des données ou de l’information de Strigo ou d’un tiers. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à surveiller les données, les systèmes ou le trafic réseau de Strigo ou de tiers. Il est interdit aux utilisateurs de nuire à la prestation de services à un utilisateur, un hôte ou un réseau par quelque moyen que ce soit; 
  9. Exercer toute autre activité qui enfreint la loi, menace l’intégrité de tout système informatique ou viole les normes généralement reconnues de conduite et d’utilisation d’Internet, ce qui comprend notamment les attaques par déni de service, la défiguration de pages Web, le balayage de ports et de réseaux, la pénétration illicite dans des systèmes, l’installation de tout programme dans un système informatique sans y être dûment autorisé, l’envoi de tout message électronique par un système informatique sans autorisation légitime et le fait de favoriser, provoquer, fournir ou causer tout ce qui précède. 

Strigo se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour sauvegarder l’intégrité de son réseau, de ses systèmes et de ses utilisateurs, et notamment de limiter la quantité de courriels susceptibles d’être envoyés dans un certain laps de temps, de soumettre les systèmes à une surveillance régulière, de balayer les ports d’accès, de fermer les ports victimes de virus, de vers, de cyberattaques ou d’autres éléments malicieux de code machine et enfin de communiquer tout renseignement sur les utilisateurs en fonction des exigences des lois et des règlements ou de demandes légitimes. 

La protection de la vie privée ne peut pas être garantie lorsqu’on échange de l’information sur Internet. Strigo recommande donc que ses services ne servent pas à la transmission de renseignements de nature délicate ou confidentielle. 

Rien dans la présente politique ne saurait être interprété comme limitant les droits ou recours de Strigo à l’égard des activités qui précèdent. Strigo se réserve le droit de prendre toute mesure supplémentaire jugée utile en ce qui concerne ces mêmes activités, ce qui comprend notamment les mesures visant à enquêter sur les violations soupçonnées de la politique, à recouvrer les frais et dépenses d’identification des contrevenants et à mettre fin à leur accès et leur recours aux services. De plus, Strigo conserve en tout temps l’ensemble des droits et des recours qui s’offrent à elle en droit ou en equity à l’égard de ces mêmes activités. 

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